MARCIEUX

Par délibération en date du 16 septembre 2019, le Conseil municipal de Marcieux a approuvé le projet de révision de la carte communale en prenant en compte:

- les remarques issues de la consultation des organismes et personnes publiques associés,

- les remarques issues de l'enquête publique.

 

Par arrêté préfectoral en date du 20 décembre 2019, M. le Préfet a suspendu cette décision telle que approuvée en demandant à lever les réserves suivantes:

- réduire la surface consommée pour être compatible au SCoT,

- reprendre les secteurs constructibles initialement indicés aux abords de la mairie et salle des fêtes et au cœur du hameau de l'Eglise,

- vérifier si les besoins en alimentation d'eau potable sont suffisants.

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Par délibération en date du 27 décembre 2019, le Conseil municipal a décidé de supprimer les deux zones initialement indicées et de reclasser ces secteurs en  zones non constructibles et a confirmé que la ressource en eau potable est suffisante, conformément aux indications transmises par le Syndicat des Eaux du Thiers.

Par ces modifications, la Commune lève les réserves émises par M. le Préfet et peut approuver le nouveau projet de révision de la carte communale.

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Par arrêté préfectoral en date du 31 janvier 2020, M. le Préfet de la Savoie a approuvé ce nouveau document.

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Conformément à la législation, l'approbation de la révision de la carte communale est parue dans le Dauphiné Libéré dans son édition du 10/02/2020 et l'arrêté préfectoral a fait l'objet d'une parution au recueil des actes administratif en date du 11/02/2020.

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Le dossier de carte communale est tenu à la disposition du public en mairie de Marcieux aux jours et heures habituels d'ouverture.