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MARCIEUX
Enquête publique: dossier soumis à l'enquête
Par arrêté en en date du 19/04/2019, M. le Maire a prescrit la mise à l'enquête publique de la carte communale de Marcieux. Cette enquête s'est dérouleré du lundi 24/06/2019 au vendredi 26/07/2019. M. Alain KESTENBAND, Commissaire enquêteur, a assureré 4 permanences :
- le lundi 24/06/2019 de 16h à 18h
- le lundi 01/07/2019 de 16h à 18h
- le vendredi 12/07/2019 de 16h à 18h
- le vendredi 26/07/2019 de 16h à 18h.
Durand cette période, le dossier de la carte communale était consultable et les observations éventuelles a été consignées sur le registre d'enquête ou adressées directement au Commissaire enquêteur
Vous trouverez ci-dessous les pièces du dossier.
Dossier d'enquête publique: ATTENTION, ceci n'est pas la carte communale définitive. Pour connaître la version approuvée, prière de vous rendre sur la page "carte communale approuvée".
Les actes de procédure
Les pièces de la carte communale
1. Rapports de présentation
2. documents graphiques
Les annexes
1. Seritudes d'utilité publique
2. Annexes sanitaires
+ délibération du CM du 06/05/2019 modifiant le zonage du Chef lieu afin d'intégrer à l'EP les remarques du SMAPS.
Enquête publique: avis
Enquête publique: avis des personnes publiques consultées
Enquête publique: arrêté prescrivant l'enquête
Enquête publique: rapport du commissaire enquêteur
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